Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Coderc, dit Jousepan - Honoré
Numéro d’ordre : 7029 - Numéro de dossier : 353

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pia Pyrénées-Orientales
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Pia, Pyrénées-Orientales
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné par le tribunal correctionnel de Perpignan, le 10/6/1848, 4 mois de prison, 16 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : A fait partie de la bande armée qui dans la nuit du 7 décembre a attaqué les communes de la Salanque.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ont attaqué en bande armée les communes de la Salanque dans la nuit du 7 décembre. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/157




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php