Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Clotes - Pierre
Numéro d’ordre : 7000 - Numéro de dossier : 248

Informations personnelles

Lieu de naissance : Collioure Pyrénées-Orientales
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Collioure, Pyrénées-Orientales
Profession : Employé
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Chef influent des sociétés secrètes. Homme d'action. S'est fait remarquer dans les mouvements insurrectionnels. Décédé le 13/1/1853, hop. de Bône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs influents des sociétés secrètes, hommes d'action, ils se sont fait remarquer dans les mouvements insurrectionnels des trois et quatre décembre qui ont motivé la mise en état de siège. Se sont emparés momentanément de la ville. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php