Notices individuelles
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Clément - Victor Joseph
Numéro d’ordre : 6947 - Numéro de dossier : 4
Informations personnelles
Lieu de naissance : Poligny Jura
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Teinturier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné par le tribunal correctionnel de Saint Claude le 14/12/1849, 12 jours de prison, usage d'un passeport altéré; sur appel du procureur, le tribunal de Lons le Saunier a élevé la peine à 40 jours.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Algérie plus
Observations en liste générale : Contumax. Homme très dangereux, faisant de la propagande partout, il est incorrigible. Insurgé de nuit.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme très dangereux, chef principal. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4042
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php