Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Claverie - Jean
Numéro d’ordre : 6913 - Numéro de dossier : 207

Informations personnelles

Lieu de naissance : Hauterive Garonne (Haute)
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sainte-Livrade, Lot-et-Garonne
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné pour tenue de jeu prohibé.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Son café était le club et le quartier général de l'insurrection. C'est de là qu'est partie la bande insurrectionnelle pour s'emparer de la Mairie, lui-même en fit partie, armé d'un fusil et d'un sabre. Mauvais antécédents. Décédé le 27/10/1852, hôpital du Dey.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Son café était le club et a été le quartier général de l'insurrection. C'est de là qu'est partie la bande insurrectionnelle pour s'emparer de la Mairie, lui-même en fit partie, armé d'un fusil et d'un sabre. Mauvais antécédents. Précédemment condamné pour tenue de jeux prohibés. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 18/11/1852
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048
Remarques de l’auteur de la base de données :
Fait l'objet de deux décrets de grâce prescrivant la même mesure.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php