Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Clauzon - Benoît
Numéro d’ordre : 6892 - Numéro de dossier : 952

Informations personnelles

Lieu de naissance : Poussan Hérault
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Gigean, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 27/9/1837, coups et blessures, 12 jours de prison; 5/12/1837, outrages envers un garde, 6 jours de prison; 1/6/1841, vol de productions de la terre, 2 jours de prison.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Démagogue ardent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Démagogue ardent. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Peine remise le 03/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4035




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php