Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chouley - Louis Pierre
Numéro d’ordre : 6827 - Numéro de dossier : 48

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arbois Jura
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : Condamné le 24/5/1848, 5 francs d'amende et confiscation, port d'arme prohibée.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins

Observations en liste générale : Cet individu se trouvait dans toutes les réunions politiques, il était membre de la Société des Charbonniers.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sous chef dangereux de l'insurrection. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/145
Remarques de l’auteur de la base de données :
Coutelier selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php