Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chèvre - Louis Hippolyte
Numéro d’ordre : 6747 - Numéro de dossier : 272

Informations personnelles

Lieu de naissance : Poligny Jura
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Ex militaire
Antécédents : 18/11/1843, 16 frs d'amende, bris de clôture.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Surveillance

Observations en liste générale : Insurgé. Il commandait une barricade.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Soldat entraîné de l'insurrection. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466 BB/22/184
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php