Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chastignier - Louis Jacques
Numéro d’ordre : 6472 - Numéro de dossier : 620

Informations personnelles

Lieu de naissance : Charité (La) Nièvre
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Poiseux, Nièvre
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : Poursuivi pour détournement de bulletins électoraux et apposition de fausse signatures sur une pétition.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Décurion. Homme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Décurion. Déjà signalé par deux procès politiques à la cour d'assises. Dans l'un il était accusé de s'être emparé des bulletins électoraux de Poiseux et les avoir brûlés. Dans l'autre il est accusé d'avoir apposé cinq fausses signatures au bas d'une pétition contre la loi du 31 mai. Homme dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ecrivain selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php