Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chastagnon - François
Numéro d’ordre : 6451 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bort Corrèze
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Champs, Cantal
Profession : Huissier révoqué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné 2 offenses à des fonctionnaires et à des gendarmes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Corrèze : Internement 3 ans, hors de Corrèze et du Cantal

Observations en liste générale : Propagandiste effréné. S'est fait remarquer pour son exaltation à Bort qui a été le théâtre de deux émeutes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste effréné. S'est fait remarquer pour son exaltation à Bort qui a été le théâtre de deux émeutes. A subi déjà deux condamnations pour offenses envers des fonctionnaires et la gendarmerie. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php