Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Charrier - François Marie
Numéro d’ordre : 6409 - Numéro de dossier : 455

Informations personnelles

Lieu de naissance : Billy Nièvre
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Billy, Nièvre
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection et contraint des individus à marcher. Affilié. Emeutier.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a pris part à l'insurrection. Le vendredi entre deux et trois heures du matin, il s'est introduit en armes chez le témoin pour réclamer son fils et le contraindre à marcher. Il l'a cherché en proférant des menaces et voyant qu'il ne le trouvait pas, il a voulu le forcer lui-même à marcher. Affilié aux sociétés secrètes. Agitateur. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4061




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php