Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Charles, dit le Naturel -
Numéro d’ordre : 6343 - Numéro de dossier : 165

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moulins Allier
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Villeneuve-sur-Allier, Allier
Profession : Marchand de vins, mercier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Membre actif des sociétés secrètes. Faisait partie en armes d'un rassemblement qui marcha sur Moulins. Dangereux. Redouté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre actif des sociétés secrètes. Faisait partie en armes d'un rassemblement qui marcha sur Moulins. Dangereux. Redouté. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/148/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php