Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chapuis - Jean
Numéro d’ordre : 6298 - Numéro de dossier : 1730

Informations personnelles

Lieu de naissance : Asnières Yonne
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Asnières, Yonne
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Société secrète. Affiliateur actif, même par menaces. A reçu des balles, a été à Clamecy. Homme peu dangereux, a été entraîné.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 06/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/139
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4114
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 43




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php