Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Chamboncel - Antoine
Numéro d’ordre : 6173 - Numéro de dossier : 417

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mirmande Drôme
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Mirmande, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Repris de justice pour tentative de meurtre sur un gendarme.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Agent actif des sociétés secrètes. A pris part à l'insurrection. Menaces. Violences envers les agents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement. Agent actif des sociétés secrètes. A résisté avec violence et voies de faits à des agents de la force publique. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/151/2 BB/30/466
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php