Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Chamayrac, oncle, dit Graino - Pierre
Numéro d’ordre : 6155 - Numéro de dossier : 1899

Informations personnelles

Lieu de naissance : Quarante Hérault
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Quarante, Hérault
Profession : Bouilleur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Surveillance

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Pas de preuves.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Pas de preuve. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/142




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php