Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chalus-Bard - François
Numéro d’ordre : 6152 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Entraigues Puy-de-Dôme
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Entraigues, Puy-de-Dôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1850, condamné pour escroquerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Puy-de-Dôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Goldschmitt, province : Oran

Observations en liste générale : Ardent. Vindicatif. Ruiné. Immoral. Dangereux. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien adjoint de la commune en 1848. Condamné comme escroc par arrêt de la cour de Riom en date du 25 août 1850. Homme ardent, vindicatif. Ruiné. Immoral et dangereux. Affilié à des sociétés secrètes. (Département du Puy-de-Dôme. État des décisions de la Commission départementale…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 17/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4066
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Issoire selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php