Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chaix - Etienne
Numéro d’ordre : 6103 - Numéro de dossier : 1308

Informations personnelles

Lieu de naissance : Esparron Var
Âge : 57 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Esparron, Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 6 mois de prison, vol; 26/4/1833, 1 mois de prison, vol; 1/2/1837, 1 an et 1 jour de prison, vol; 2/3/1837, 18 mois de prison, vol de ruches à miel.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : A attendu plusieurs heures le sieur de Boisgelin pour l'assassiner.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Aurait attendu plusieurs heures M. de Boisgelin pour l'assassiner. Très mauvais antécédents. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/477




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php