Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chaigneau - René
Numéro d’ordre : 6084 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bressuire Sèvres (Deux)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pont-de-Cé (Les), Maine-et-Loire
Profession : Clerc d'huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné pour diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Maine-et-Loire : Internement Surveillance

Observations en liste générale : A fait autrefois de la propagande légitimiste. Aujourd'hui propagandiste socialiste de la pire espèce. Cris séditieux. Percepteur révoqué.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "A compromis sa situation par sa mauvaise conduite et s'est jeté dans l'aventure de toutes les oppositions, faisant de la propagande légitimiste avant 1848, avec la même ardeur qu'il a fait depuis la propagande anarchique.
Nommé percepteur en 1842, a été révoqué pour infidélité. A été condamné à Angers pour diffamation.
A été vu le 3 au soir mêlé aux groupes les plus hostiles et criant : ""Vive la République démocratique et sociale"". (Tableau dressé par la commission constituée pour le département de Maine-et-Loire en vertu des instructions du gouvernement du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 14/07/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4165. Marchand de métaux, décédé à Cayenne en dossier de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php