Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cellard - Jean
Numéro d’ordre : 5954 - Numéro de dossier : 104

Informations personnelles

Lieu de naissance : Roches (Les) Isère
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Roches (Les), Isère
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 1 mois de prison, fabrication de poudre de contrebande.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Internement Surveillance

Observations en liste générale : Homme très exalté. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné en 1850 à un mois de prison pour fabrication de poudre de contrebande. Homme à idées exaltées et à esprit ardent. Il a été présenté comme dangereux par l'autorité locale. Son éloignement est nécessaire. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 22/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php