Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cazaban - Dominique
Numéro d’ordre : 5911 - Numéro de dossier : 218

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ordan-Larroque Gers
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Auch, Gers
Profession : Forgeron
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 8 jours de prison, outrages envers la gendarmerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Entraîné. N'a pris part que faiblement à l'insurrection. A signé cependant une protestation dans le journal l'Ami du peuple.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détenu. Signalé par l'instruction comme un homme exalté et dangereux. Déjà condamné pour outrages envers la gendarmerie. A signé une protestation publiée dans le journal démagogique l'Ami du peuple, par laquelle le Président de la République et tous les fonctionnaires étaient déclarés hors la loi. N'a pas pris part aux faits matériels de l'insurrection. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4186




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php