Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cavalier, jeune - Joseph
Numéro d’ordre : 5864 - Numéro de dossier : 736

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pézenas Hérault
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pézenas, Hérault
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 11/7/1850, 50 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvais sujet. A fait partie des bandes armées. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Moralité assez mauvaise. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Jeune. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 01/10/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/153
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4037
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décision d'Algérie moins selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Tonnelier en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php