Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Caussanel, dit Marty - Martin
Numéro d’ordre : 5806 - Numéro de dossier : 79

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villefranche Aveyron
Âge : 57 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Villefranche, Aveyron
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aveyron : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Dangereux et exalté. Huissier révoqué. Mauvaise moralité. A fait partie de la bande qui s'est emparée des armes de Malleville.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme dangereux et exalté. Ancien huissier des contributions révoqué pour son inconduite. A fait partie de la bande qui s'est emparée des armes de Malleville et voulait s'emparer de celles de Rignac. (État des décisions de la Commission départementale de l'Aveyron…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3998
Remarques de l’auteur de la base de données :
Martin, dit Caussanel, âgé de 36 ans, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php