Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Caubet - Jean
Numéro d’ordre : 5768 - Numéro de dossier : 322

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pallanne Gers
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Pallanne, Gers
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A été en armes à la tête des rassemblements. A cherché à soulever les populations.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détenu. Affilié aux sociétés secrètes. Un des émissaires les plus actifs au profit de l'insurrection. Il envoya même plusieurs agents dans sa commune pour soulever les habitants. Il prit le commandement des bandes armées de sa commune et les dirigea sur Mirande. Il était lui-même en armes. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/467
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4027
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sans enfants selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php