Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Castellanet - Laurent
Numéro d’ordre : 5710 - Numéro de dossier : 1170

Informations personnelles

Lieu de naissance : Taradeau Var
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Taradeau, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : A désarmé les honnêtes gens, les menaçant de les fusiller. Outrages envers un maire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A désarmé les honnêtes gens, menaçant de les fusiller. A violemment outragé le maire. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 13/01/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4209




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php