Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cassanyès, fils - Joseph Eugène Jacques
Numéro d’ordre : 5625 - Numéro de dossier : 309

Informations personnelles

Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Canet, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A fait partie de la bande armée qui, dans la nuit du 7 décembre, s'est réunie au Pas de las Carretas. Possède 75 000 frs d'immeubles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces sept individus mariés tous à des sociétés secrètes ont fait partie, dans la nuit du 7 décembre, de la bande armée réunie au Pas de La Carrettes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 30/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4072




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php