Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cassan - Jean Louis
Numéro d’ordre : 5621 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 48 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marseille, Bouches-du-Rhône
Profession : Marbrier
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Sequestration d'un agent avec menaces de mort. Détention d'armes de guerre. Société secrète. Complot. Prise d'armes. Un des chefs les plus dangereux du parti montagnard.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sequestration d'un agent avec menaces de mort. Détention d'armes de guerre. Société secrète. Complot contre la sûreté de l'Etat. Prise d'armes. Un des chefs les plus dangereux du parti montagnard. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 13/01/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3999




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php