Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Casemajor, fils - Ferdinand
Numéro d’ordre : 5603 - Numéro de dossier : 181

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pujol Lot-et-Garonne
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Villeneuve, Lot-et-Garonne
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1849, 16 frs d'amende pour outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Tlemcen, province : Oran

Observations en liste générale : Un des chefs de l'insurrection du 3 décembre et un des orateurs de la nomination des délégués du peuple pour venir à la sous préfecture. A exercé sur un sieur Charlet, presqu'idiot, les seules violences matérielles qui aient eu lieu dans les événements de Villeneuve. A toujours figuré à la tête de toutes les manifestations répréhensibles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs du mouvement du 3 décembre et un des orateurs de la nomination des délégués du peuple pour venir à la sous préfecture. A exercé sur un sieur Charlet, presqu'idiot, les seules violences matérielles qui aient eu lieu dans les événements de Villeneuve. A toujours figuré à la tête de toutes les manifestations répréhensibles de Villeneuve. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 18/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/136




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php