Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cas - Victor
Numéro d’ordre : 5601 - Numéro de dossier : 1933

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tonnerre Yonne
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 7 enfant(s)
Domicile : Bléneau, Yonne
Profession : Marinier
Type d’activité : Batellerie, marine
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Marengo, province : Alger

Observations en liste générale : A pris une part très active aux troubles de Bléneau. Appel aux armes. Cris séditieux. Menaces de mort. Etait armé d'une faulx. Affilié à une société secrète. Il a rendu sa femme imbécile par suite de ses mauvais traitements.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement éloigné de l'Yonne le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4112
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 61
Remarques de l’auteur de la base de données :
Terrassier selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php