Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cas, dit Cadas - Antoine
Numéro d’ordre : 5600 - Numéro de dossier : 166

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chagny Saône-et-Loire
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Chagny, Saône-et-Loire
Profession : Carrier
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Antécédents : 1847, 16 frs d'amende pour outrages; 1849, 16 frs d'amende pour outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : S'est rendu en armes à la réunion des insurgés. Menaces de mort envers un homme d'ordre. En a frappé deux autres avec un bâton. Conspirateur permanent. A pris part à tous les désordres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est rendu en armes à la réunion des insurgés. Menaces de mort envers un homme d'ordre. En a frappé un autre de deux coups de bâton. Etait en 1848 et 1849 en état de conspiration permanente. A pris part à tous les désordres. A été deux fois condamné en police correctionnelle. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/474
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712)




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php