Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cartier - Louis
Numéro d’ordre : 5593 - Numéro de dossier : 7

Informations personnelles

Lieu de naissance : Espéraza Aude
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Teinturier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1839, 3 jours de prison pour coups à une femme.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : Part active à l'insurrection. A porté le drapeau rouge. Menaces contre le préfet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 3 décembre au matin, le sieur Cartier déclarait en déjeunant avec plusieurs de ses complices que si, à midi, le Préfet n'avait pas résigné ses pouvoirs, il s'emparerait de la préfecture et du Capitole. Cette résolution venait d'être prise dans les bureaux de l'Emancipation. En rentrant chez lui, il montra le drapeau rouge dont il avait été porteur pendant le mouvement insurrectionnel. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 23/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/152
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Carcassonne (Aude) selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php