Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Carrat - Louis
Numéro d’ordre : 5508 - Numéro de dossier : 43

Informations personnelles

Lieu de naissance : Poligny Jura
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Conducteur de voitures
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : A subi deux condamnations en police correctionnelle, l'une pour vol, l'autre pour coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : S'est mêlé aux insurgés. A sonné le tocsin et a pris une part active à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Soldat dangereux de l'insurrection. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php