Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Capeille - Ferréol
Numéro d’ordre : 5388 - Numéro de dossier : 317

Informations personnelles

Lieu de naissance : Elne Pyrénées-Orientales
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Elne, Pyrénées-Orientales
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : A fait partie de la réunion armée tenue au café Mas dans la nuit du 3 au 4 décembre. A quitté la commune dans la nuit pour se joindre aux bandes insurrectionnelles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisaient partie de la réunion armée tenue au café Mas dans la nuit du trois décembre. Ont quitté la commune dans la nuit du 7 pour se réunir aux bandes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4192




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php