Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Canet - Joseph
Numéro d’ordre : 5343 - Numéro de dossier : 1326

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bédarieux Hérault
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bédarieux, Hérault
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 8 mois de prison pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Homme dangereux. Bandes armées. Insurrection. Vol de fusils et de pistolets. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Dangereux. Ancien condamné. Insurrection. Bandes armées. Vol de fusils et de pistolets. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/468
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tanneur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587) et en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php