Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Caillat - Jacques
Numéro d’ordre : 5147 - Numéro de dossier : 240

Informations personnelles

Lieu de naissance : Billy Nièvre
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Billy, Nièvre
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : S'est fait livrer, par menaces, un fusil de munition, de la poudre et du plomb. Mauvais garnement. Socialiste exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : ll a pris une part active à l'insurrection. Non content de se faire livrer, par menaces, un fusil de munition dont il a armé le nommé Adolphe, enfant trouvé, il a exigé du témoin son fusil de chasse ainsi que de la poudre et le plomb qu'il possédait et il a voulu le contraindre à marcher.
Mauvais garnement, très engagé dans le socialisme. Il a été soldat. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/471 BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4186




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php