Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Buyté - Antoine
Numéro d’ordre : 5048 - Numéro de dossier : 145

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marcellus Lot-et-Garonne
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Marcellus, Lot-et-Garonne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Montait la garde à la Mairie dont il s'était emparé pour y établir une commission insurrectionnelle. Etait à la réunion chez Coutelas. A signé l'affiche annonçant la déchéance du Prince Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Montait la garde à la Mairie dont il s'était emparé pour y établir une commission insurrectionnelle. Etait à la réunion chez Coutelas. A signé l'affiche annonçant la déchéance du Président. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/155




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php