Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bruneteau - Louis Edouard
Numéro d’ordre : 4904 - Numéro de dossier : 727

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mirebeau Vienne
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : Rue Pont aux choux (du) Quartier : Marais Arrondissement : 8
Profession : Bottier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission de révision de Paris : Renvoyé au parquet

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 14
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F15/4169.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php