Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brunet - Pierre
Numéro d’ordre : 4899 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bompas Pyrénées-Orientales
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bompas, Pyrénées-Orientales
Profession : Marchand de lait
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1843, 15 jours de prison, coups et blessures; 1843, 8 jours de prison, complicité de coups; 1848, 15 jours de prison, coups et blessures; 1850, 15 jours de prison, 10 frs d'amende, tentative de vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Chef reconnu de la réunion armée qui eut lieu dans la nuit du 7 décembre au bois des Piquets.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ils étaient les chefs reconnus de la réunion armée qui eut lieu dans la nuit du 7 décembre au bois des Piquets et qui grossie des bandes de la Chapelle Saint-André attaque les communes de la Salanque. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/06/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/157 BB/22/167/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4074
Remarques de l’auteur de la base de données :
Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php