Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brunet - Jean
Numéro d’ordre : 4888 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Girons Ariège
Âge : 63 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Saint-Girons, Ariège
Profession : Armurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 35 jours de prison, 25 frs d'amende, coups et blessures; 16 frs d'amende, injures envers un particulier; 16 frs d'amende, coups volontaires; 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ariège : Expulsion

Observations en liste générale : Vente de balles. Menaces de mort. Appelait de tous ses voeux la guerre civile. Capable de faire le coup de fusil. Maltraitait sa femme qui a été obligée de le quitter.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Brunet Jean qui était aux réunions Dupuy et Balagué et préparait l'exécution du complot en fondant des balles, est un homme sans moralité, de mauvaise foi et ne jouit d'aucune estime même dans son parti. Il était très redouté par les honnêtes gens et capable, quoiqu'il soit déjà avancé en âge, de faire dans un moment donné, le coup de fusil, car il n'avait à la bouche que des paroles de mort, de carnage et appelait constamment la guerre civile. Il a été condamné trois fois par le tribunal correctionnel de Saint-Girons pour violences et outrages envers la gendarmerie. Ses mauvais traitements envers sa femme ont forcé celle-ci à le quitter. (Préfecture du département de l'Ariège. Extrait du registre des délibérations de la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3995




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php