Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bruneau -
Numéro d’ordre : 4853 - Numéro de dossier : 1250

Informations personnelles

Âge : 43 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montargis, Loiret
Profession : Horloger
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : 1ère catégorie
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus

Observations en liste générale : Faisait partie des individus qui se réunirent chez Zanote, le 6 décembre 1851, marchèrent sur la Mairie et firent feu sur les gendarmes dont plusieurs furent blessés. Paraît affilié aux sociétés secrètes.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 25




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php