Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bruandet - Joseph
Numéro d’ordre : 4741 - Numéro de dossier : 1027

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moulins-Engilbert Nièvre
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Moulins-Engilbert, Nièvre
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Homme des plus dangereux. Craint et redouté. Paraissait être un des chefs à Moulins Engilbert. Menaces envers ceux qu'il voulait ranger de son parti. Son cabaret était le centre des réunions démagogiques. Faisait passer des journaux aux habitants des campagnes (2 500 f).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme des plus dangereux. Craint et redouté. Devait être un des chefs à Moulins Engilbert. On n'a pu avoir la preuve positive de son affiliation aux sociétés secrètes dont il devait être membre. Menaces aux personnes qu'il voulait venger de son parti. Son cabaret était le centre des démagogues, il faisait passer des journaux aux habitants des campagnes. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/133/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4062
Remarques de l’auteur de la base de données :
Autre dossier de demande de grâce en BB/22/141. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php