Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bruandet - Gustave
Numéro d’ordre : 4740 - Numéro de dossier : 509

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Amand, Cher
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : Décurion. Assez mauvais sujet. Appartient à une famille très honorable et très dévouée. A refusé de répondre aux magistrats.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Décurion. Assez mauvais sujet. Appartenant à une famille très honorable et très dévouée. Son silence obstiné mérite une leçon. On eut sans cela été plus indulgent encore dans les propositions. Un éloignement du département paraît indispensable comme exemple. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/465
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4004




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php