Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Broye - Adrien
Numéro d’ordre : 4732 - Numéro de dossier : 124

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salins Jura
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Salins, Jura
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1850, 25 francs amende, outrages à un garde champêtre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Expulsion

Observations en liste générale : Chef influent, ayant prêché et fait de la propagande en ville et dans la campagne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Avancé, propagandiste influent. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php