Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Broustet - Cyprien
Numéro d’ordre : 4727 - Numéro de dossier : 317

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marciac Gers
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Marciac, Gers
Profession : Botteleur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Propagandiste. A marché avec les bandes insurgées. Il était porteur d'un fusil.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détenu. Affilié aux sociétés secrètes, propagateur actif de ces associations. Le 4 décembre, jour de l'insurrection, a marché sur Mirande avec les bandes armées. Il était porteur d'un fusil. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 28/12/1853
Surveillance le 25/10/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/467 BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4026




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php