Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Broust - Antoine
Numéro d’ordre : 4724 - Numéro de dossier : 283

Informations personnelles

Lieu de naissance : Patinges Cher
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Patinges, Cher
Profession : Mineur
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 50 francs amende pour délit de chasse; 1851, 25 francs idem.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié. S'est mêlé à toutes les émeutes. Brutal, menaçant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Homme de trouble, mêlé à tous les mouvements de la population ouvrière. Brutal, menaçant. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/150/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Ourouer selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php