Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Brousses - Fortuné
Numéro d’ordre : 4721 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pieusse Aude
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pieusse, Aude
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1849, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Expulsion

Observations en liste générale : Partageait en 1848 les pouvoirs de la Sous-Préfecture de Limoux. Les événements de décembre ont porté son exaltation au dernier paroxysme de la rage révolutionnaire. Considéré comme des plus dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'un de ceux qui, en 1848, se partageait les pouvoirs de la Sous-Préfecture de Limoux. Les événements de décembre ont porté son exaltation au dernier paroxysme de la rage révolutionnaire et le font considérer comme des plus dangereux. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php