Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brousse - Edouard
Numéro d’ordre : 4714 - Numéro de dossier : 61

Informations personnelles

Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Quincaillier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1850, 6 jours de prison pour outrages à un fonctionnaire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A fait partie du rassemblement qui, le 3 décembre, s'est porté sur la sous-préfecture; a assailli le commissaire de police et entraîné un instant le Préfet et le Procureur de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces individus tous chefs ou dignitaires de sociétés secrètes se portèrent en armes à la Préfecture dans la journée du trois décembre, assaillirent le commissaire de police, entraînèrent un instant le Préfet et le procureur de la République et furent repoussés de vive force par le poste de la préfecture. Tous ont été reconnus et signalés par le Préfet, le Procureur de la République ou le commissaire de police. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 10/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php