Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brouet - Jean
Numéro d’ordre : 4706 - Numéro de dossier : 331

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chanos-Curson Drôme
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Chanos-Curson, Drôme
Profession : Fabricant d'huile
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Commandait une troupe qui fit feu sur les militaires.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Commandait une troupe d'insurgés qui fit feu sur un garde champêtre. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466 BB/22/133/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php