Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brochier - Pierre
Numéro d’ordre : 4673 - Numéro de dossier : 328

Informations personnelles

Lieu de naissance : Grane Drôme
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Grane, Drôme
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : A pris part en armes au mouvement insurrectionnel. Portait un drapeau rouge. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part en armes au mouvement. Portait un drapeau rouge et un crêpe de la même couleur. Homme très dangereux. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/138
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après son placement en surveillance.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php