Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brives - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 4651 - Numéro de dossier : 98

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montpellier Hérault
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montpellier, Hérault
Profession : Courtier de commerce
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 1846, amende, délit de chasse; 1852, 8 jours de prison, outrages à un magistrat.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Propagandiste dangereux. Arrêté à la réunion du 3 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Pris à la réunion du 3 décembre. Propagandiste dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 26/06/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/153
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4032
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié, deux enfants selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Commué en internement à Alger le 26 juin 1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php