Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bringuier, dit Combarel - François
Numéro d’ordre : 4617 - Numéro de dossier : 1846

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pézenas Hérault
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Pézenas, Hérault
Profession : Perruquier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1851, 30 francs amende, outrages à un agent.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bougie, province : Constantine

Observations en liste générale : Moralité exécrable. Insurrection. Bandes armées. Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Moralité exécrable. Déjà condamné. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/163
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4039




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php