Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Breton - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 4570 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Château-Chalon Jura
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1 mois de prison, vol d'effets militaires.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Même observation que le précédent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. Voleur. A fait quelques jours de prison pour un vol non qualifié. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 40 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php